Politique de confidentialité du site : estelle-every.com
Dernière révision : 05 septembre 2021
Article 1 : préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : estelle-every.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
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La manière dont son collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les les données était susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
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Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
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Qui est responsable du traitement des données à caractère personne collectées et traitées ;
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À qui ces données sont transmises.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.estelle-every.com/mentionslegales
https://www.estelle-every.com/cgv
Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons.
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
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Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les informations strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conversation ;
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent l’une des conditions ci-après énumérées :
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L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
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Le traitement correspond à une obligation légale ;
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Le traitement s’explique par une nécessitée liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
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Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site estelle-every.com sont les suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une des opérations suivantes sur le site :
- Achat d’un produit
- Abonnement à la newsletter
- Envoi dans le formulaire de contact
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- traitement des commandes et expédition des produits
- réponse au formulaire
Le traitement de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- exécution du contrat de vente
- obligation légale
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- Boxtal, prestataire de traitement et d’expédition de commandes
- Paypal
- Stripe
C. HÉBERGEMENT DES DONNEES
Le site Estelle Every est hébergé par : Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 4 : responsable du traitement des données
A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données est Estelle Eveque, et peut être contactée de la manière suivante :
Par mail du lundi au vendredi à l’adresse : contact@estelle-every.com
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom, nom ainsi qu’adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données à l’adresse suivante : contact@estelle-every.com.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personne en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données et demander la suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante : contact@estelle-every.com.
Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personne puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.estelle-every.com/politiqueconfidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 05/09/2021.